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Les Décisions
Les décisions résultent de délibérations prises par l'assemblée délibérante.
Le conseil communautaire se réunit au minimum une fois par trimestre. Les décisions sont reprises dans un procès verbal.
Les Décisions
PROCES VERBAL DU 21 DECEMBRE 2020
(172Ko)
PROCES VERBAL DU 26 NOVEMBRE 2020
(180Ko)
PROCES VERBAL DU 20 OCTOBRE
(179Ko)
PROCES VERBAL DU 10 SEPTEMBRE 2020
(317Ko)
PROCES VERBAL DU 30 JUILLET 2020
(301Ko)
RAPPORT ACTIVITE 2019
(8165Ko)
PROCES VERBAL DU 25 JUIN 2020
(751Ko)
PROCES VERBAL DU 5 JUIN 2020
(67Ko)
PROCES VERBAL DU 5 MARS 2020
(156Ko)
NOTE SYNTHETIQUE BUDGET 2020
(122Ko)
PROCES VERBAL DU 17 DECEMBRE 2019
(146Ko)
PROCES VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2019
(145Ko)
PROCES VERBAL DU 30 SEPTEMBRE 2019
(100Ko)
PROCES VERBAL DU 27 JUIN 2019
(349Ko)
PROCES VERBAL DU 10 AVRIL 2019
(114Ko)
PROCES VERBAL DU 21 FEVRIER 2019
(422Ko)
PROCES VERBAL DU 13 DECEMBRE 2018
(143Ko)
PROCES VERBAL DU 9 OCTOBRE 2018
(487Ko)
Procès Verbal du 28 juin 2018
(119Ko)
Proces verbal du 12 avril 2018
(84Ko)
Procès Verbal du 25 janvier 2018
(96Ko)
Proces verbal 5 Décembre 2017
(94Ko)
PROCES VERBAL du 31 Juillet 2017
(110Ko)
PROCES VERBAL du 15 Juin 2017
(102Ko)
PROCES VERBAL du 13 Avril 2017
(38Ko)
PROCES VERBAL du 23 Mars 2017
(62Ko)
PROCES VERBAL 26 Janvier 2017
(59Ko)
PROCES VERBAL du 15 Décembre 2016
(77Ko)
PROCES VERBAL du 03 Novembre 2016
(145Ko)
PROCES VERBAL du 21 Juillet 2016
(92Ko)
PROCES VERBAL du 26 Mai 2016
(179Ko)
PROCES VERBAL du 31 Mars 2016
(133Ko)
PROCES VERBAL du 18 Février 2016
(65Ko)
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