Les Décisions
Les Décisions

Les décisions résultent de délibérations prises par l'assemblée délibérante.

Le conseil communautaire se réunit au minimum une fois par trimestre. Les décisions sont reprises dans un procès verbal.

LISTE DES DELIBERATIONS
PROCES VERBAUX 2022
PROCES VERBAUX 2021
PROCES VERBAUX 2020
PROCES VERBAUX 2019
PROCES VERBAUX 2017
PROCES VERBAUX 2018
PROCES VERBAUX 2016
PROCES VERBAUX 2015
PROCES VERBAUX 2014
PROCES VERBAUX 2013
PROCES VERBAUX 2012

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