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Mentions Légales

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016

(dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manières strictement confidentielles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande à l'adresse suivante : donnéespersonnelles@cc-auzon.fr en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Nous avons ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans accord préalable des usagers et de l'administrateur.

La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont nous en sommes titulaires. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans notre accord préalable.

A noter que la tracabilité des données personnelles est retracées dans un registre de traitement des données. Un délégué à la protection des données est désigné et déclaré à la CNIL. Il veille au respect de la réglementation en ce qui concerne la protection des données personnelles. Pour la communauté de communes le délégué à la protection des données est :

pour le contacter : donneespersonnelles@cc-auzon.fr en nous indiquant vos nom, prénom, adresse....

Comment les Données Personnelles sont elles collectées ?

Vos Données Personnelles sont collectées lors de votre navigation ou de votre utilisation du Site et des services qui y sont proposés.
Vos Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous renseignez les formulaires ou fournissez votre adresse email sur le Site notamment pour remplir un formulaire, souscrire à une newsletter ou nous contacter.

Le refus de fournir certaines Données Personnelles pourra limiter votre utilisation du Site, de ses fonctionnalités et Services si ces Données Personnelles sont nécessaires à cette utilisation.

Quelles sont les Données Personnelles collectées ?

Nous collectons uniquement les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessous.
Nous pouvons ainsi être amenée à collecter et traiter notamment Vos Données Personnelles suivantes :

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• informations sur la façon dont vous accédez et utilisez le Site (« Informations d’Utilisation »). Les Informations d’utilisation peuvent

comprendre, notamment, le type de navigateur, le système d’exploitation, la page servie, la durée et les pages précédemment visitées, ville et pays où vous êtes localisé ou d’autres identifiants uniques de façon automatique (« Identifiant d’Equipement ») concernant l’ordinateur, l’appareil mobile, la technologie ou tout autre dispositif (collectivement dénommés les « Equipements ») que vous utilisez pour accéder au Site. Un Identifiant d’Equipement consiste en un numéro attribué automatiquement à votre Equipement lors de votre accès à un site web ou ses serveurs, et qui permet à nos postes d’identifier votre Equipement. Les technologies employées sur le Site pour collecter des Informations d’Utilisation, dont les Identifiants d’Equipement, sont des cookies.

Qui traite vos données ?

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs en charge de :

 - La gestion du Site
- La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions
- la gestion du service / ou de l'activité pour lesquels les données sont collectées.

- La gestion de la facturation.

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. 
De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.(voir le plan de conservation des données)

 

À quelles fins sont traitées vos Données Personnelles ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelle uniquement pour les finalités suivantes :
• administration et gestion technique du Site, de ses fonctionnalités et des Services,
• réaliser des mesures d’audience du Site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs.

° administration et gestion des services / activités / actions déployés par AUZON COMMUNAUTE