Agenda

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

26/03/2022 au 08/04/2022
CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ordre du jour

1/ Approbation du Procès-verbal du 27 JANVIER 2022

2/ Vote du Compte Administratif 2021 du budget principal et du budget annexe Station-Service

3/Vote du Compte de Gestion 2021 DU budget principal et du budget annexe Station-Service

4/ Vote de l’affectation du résultat au BP 2022 et au budget annexe 2022 Station-Service.

5/ Vote du BP 2022 et du Budget annexe 2022 Station-Service.

6/ Vote des taux 2022 des cotisations et des différentes taxes

7/ Vote des subventions 2022

8/ RAPPORT ACTIVITES 2021

9/ APPEL A PROJET – PROGRAMMATION CULTURELLE – MAI A AOUT 2022

10/ MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT – ETUDE PRE OPERATIONNELLE OPAH

 11/ TARIFICATION SEJOUR – A COMPTER DU 1ER JUIN 2022

 12/ CHOIX DU BE – ETUDE PRE OPERATIONNELLE OPAH

 13/ ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR – ALSH

 14/ PERCEPTION CHEQUE DE 1300.26 EUROS

 15/ NOTIFICATION SUBVENTION – PROGRAMME HABITER MIEUX

 16/ NOTIFICATION SUBVENTION – REGROUPEMENT FONCIER

 17/ RENOUVELLEMENT CONVENTION DEPARTEMENTALE – SUBVENTIONS SUPPRESSION BOISEMENTS GENANTS ET DES FRICHES

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