Les Décisions

Les décisions résultent de délibérations prises par l'assemblée délibérante. Le conseil communautaire se réunit au minimum une fois par trismestre. Les décisions sont reprises dans un procès verbal.

Procés verbal 9 mars 2011

Procés verbal 27 avril 2011

Procés verbal 27 Juin 2011

Procés verbal 27 septembre 2011

Procés verbal 14 décembre 2011

Procés verbal du 14 mars 2012