CONSEIL COMMUNAUTAIRE A AGNAT

Christian PASSEMARD a accueilli sur sa commune d’AGNAT l’avant dernier conseil communautaire de l’année 2016.

A la demande de Jean Paul PASTOUREL, Mr Claude MASSEBOEUF Président et  Mr Serge BATISSE Directeur sont intervenus pour présenter les différentes missions et le  fonctionnement du SICTOM ISSOIRE BRIOUDE.

A ce propos, les élus communautaires ont du, suite au nouveau Schéma  Départemental de Coopération Intercommunale, voter la modification des statuts du SICTOM et l’intégration, à compter du 1er janvier 2017, de nouvelles communes au périmètre du syndicat comprenant maintenant l’intégralité des communautés de communes d’ARDES SUR COUZE, de PAULHAGUET, du BRIVADOIS.

Les élus communautaires ont abordé plusieurs points de gestion courante dont certains impactent le personnel par notamment la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de  l’engagement professionnel. Ce régime indemnitaire unique remplace un panel de primes par filières. Ce nouveau régime n’impacte aucunement le budget qui restera constant.

Dans la rubrique solidarité, la communauté de communes apporte son concours à hauteur de  16 000 euros aux  communes de LEMPDES SUR ALLAGNON, AUZON, AGNAT et FRUGERES pour l’acquisition ou la participation à des travaux d’investissement.

Une subvention exceptionnelle de 1300 euros est également versée au comité de vigilance de l’hôpital public de BRIOUDE puisque celui-ci envisage une requête au TApour demander l’annulation de l’arrêté de l’ARS rattachant de manière arbitraire l’hôpital public de BRIOUDE au groupement hospitalier du PUY.

Les élus votent une avance de trésorerie de 40 000 euros consentie au SIEM afin d’honorer les factures et salaires de fin d’année. Le SIEM  comptent 135 élèves dont 85 élèves pour AUZON COMMUNAUTE pour l’année 2016 -2017 soit une dizaine de plus que sur l’année 2015 – 2016.

Dans le cadre de deux partenariats avec le Conseil Départemental 43, la communauté de communes apporte, d’une part, sa contribution pour la 6ième année consécutive à l’Entente Nord Haute Loire pour le recrutement d’un éducateur sportif en complément de l’aide apportée dans le cadre du dispositif « Profession Sport » pour un montant de 2142 euros, et d’autre part, par le renouvellement du conventionnement pour 3 ans, une aide à hauteur de 30 % de la dépense éligible dans le cadre du dispositif concernant la suppression des boisements gênants est renouvelée pour une période de 3 ans.

Le conseil communautaire entérine le lancement d’une étude concernant l’élaboration d’une stratégie culturelle. Cette étude menée en collaboration avec l’Agence Régionale de Développement des Territoires d’Auvergne et le Damier (groupement d’entreprises clermontoises) doit permettre une fédération des acteurs publics et associatifs autour d’actions  culturelles. Deux réunions publiques sont organisées pour un rendu aux élus le 30 novembre. Le coût de l’étude d’environ 5000.00 euros ht est pris en charge par tiers par la communauté de communes, l’ARDTA et la DETR. 

Le conseil a validé le cahier des charges, base d’une consultation lancée prochainement pour la création d’un nouveau site internet. Ce nouveau site se voudra être plus interactif avec un graphisme plus moderne et évolutif.

La séance s’est achevée par quelques points de questions diverses et notamment celle relative à la composition du futur organe délibérant. Bien qu’AUZON COMMUNAUTE ne soit pas trop impactée par le schéma de coopération intercommunale, l’intégration de la commune de CHAMBEZON modifie les règles de représentativité des communes au sein de l’assemblée délibérante. Après en avoir débattu, non sans regretter la sous représentation des communes rurales (avec un seul délégué), et au vu des simulations proposées, les communes pourraient retenir une composition à 34 délégués. A voter avant le 15 décembre.

Pour clore, le président fait état de l’avancement des projets portés par le SYDEC et aborde avec ses collègues le problème de la désertification médicale.

 

 

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