Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Mars 2017

Commune: 
Frugères-les-mines

COMPTE RENDU Conseil Municipal

DU 24 Mars 2017

 

Date Convocation : 17/03/2017

 

Présents : André Ollagnier, Nicole Marion, Serge Batisse, Gérard De Krem, Florence Charrayre, Isabelle Corny, Audrey Delort, Myriam Desaphy, Frédéric Dollat, Michèle Fournier, Jean-Paul Henriot, Serge Lussu, Franck Pradon.

 

Absente: Carine Ciesielski.

 

Secrétaire de séance : Sylvie Béranger.

 

Les conseillers se sont réunis pour débattre des points à l’ordre du jour :

 

 

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter 1 point à l’ordre du jour :

-Indemnités du Maire et des adjoints.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

1.       Approbation procès verbal du 03 mars 2017 :

Le procès-verbal de la réunion du 03 mars 2017 est présenté au Conseil pour la validation.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

 

2.       Indemnités du Maire et des Adjoints:

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que les indemnités de fonction des élus sont calculées sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Lors de la réunion du 28 mars 2014, le montant des indemnités des élus pour la durée du mandat avait été fixé à :

-          31 % de l’indice brut 1015 pour le Maire

-          8.25 % de l’indice brut 1015 pour les Adjoints

 

Depuis le 1er janvier 2017, l’indice brut terminal est passé à 1022, il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération afin de fixer le montant des indemnités des élus.

 

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer pour la durée du mandat le montant des indemnités des fonctions du maire et des adjoints, avec effet au 1er janvier 2017, comme suit :

-          31 % de l’indice brut terminalde la fonction publique pour le Maire

-          8.25 % de l’indice brut terminalde la fonction publique pour les Adjoints

 

 

1-      Budget primitif 2017:

ü  Commune :

- fonctionnement : dépenses et recettes s’équilibrent à 286 821.84.83€.

- investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à 203 929.25 €.

 

ü  Assainissement :

- exploitation : dépenses et recettes s’équilibrent à 41 930.24 €.

- investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à 41 176.93 €.

 

Le budget primitif 2017 de la commune et son budget annexe sont votés à l’unanimité.

 

 

2-      Vote des taxes :

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité (11 Pour et 2 Abstentions) décide d’appliquer les taux ci-dessous :

ü  Taxe d’habitation : le taux passe de 8.65 % à 8.75 %

ü  Taxe foncière bâti : le taux passe de 13.65 à 13.75 %

ü  Taxe foncière non bâti : le taux reste inchangé à 60 %

 

 

3-      Emprunt :

Le Maire présente les simulations des emprunts proposées par la Caisse d’Epargne, ce sont des emprunts à taux fixe.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’emprunter la somme de 100 000.00 € sur une durée de 10 ans avec un taux fixe de 1.09 % et un remboursement annuel (date de 1ère échéance au 25/01/2018).

 

 

4-      Subventions 2017 :

Mr le Maire demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur les subventions pour l’année 2017.

 

Après délibération, il est décidé d’allouer les subventions suivantes :

·         OCCE : 600.00 €

·         Amicale Frugéroise : 500.00 €

·         APE : 500.00 €

·         Amicale des Pompiers : 310.00 €

·         Amicale des Pompiers pour l’organisation du Congrès Départemental : 150.00 €

·         SIRS : 152.00 €

·         FNATH : 75.00 €

·         Ligue contre le cancer : 50.00 €

·         Lumière du Mineur : 750.00 € (Mr De Krem et Mme Marion ne participent pas au débat concernant cette subvention)

 

 

5-      Tours de garde pour les élections présidentielles :

Mise en place des tours de garde concernant le bureau de vote pour les élections présidentielles (les 23 avril et 07 mai 2017 de 8 h 00 à 19 h 00).

 

6-      Questions diverses :

·         Achat de jeux pour l’école.

·         Achat de containers isothermes pour la cantine.

·         Achat de 5 tables pour la salle polyvalente.

·         Installation de l’électricité et de l’eau dans le local d’entretien communal à prévoir.

·         Mme Delort, déléguée au Centre de soins infirmiers de Sainte-Florine fait un résumé du compte-rendu de la réunion à laquelle elle a participé (un résultat bénéficiaire de 24 000 € expliqué notamment par une forte augmentation des actes, et une diminution de certaines charges notamment moins de stages et de formations ainsi qu’une baisse de la masse salariale).

·         Décision de remettre en état la tombe d’un indigent au cimetière.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.