Compte-rendu réunion du Conseil Municipal du 27 avril 2016

Commune: 
Frugères-les-mines

                MAIRIE

                   DE

   FRUGERES-LES-MINES

 

COMPTE RENDU Conseil Municipal

DU 27 Avril 2016

 

Date Convocation : 18/04/2016

 

Présents : André Ollagnier, Nicole Marion, Serge Batisse, Gérard De Krem, Florence Charrayre, Carine Ciesielski, Isabelle Corny, Audrey Delort, Frédéric Dollat, Michèle Fournier, Jean-Paul Henriot, Serge Lussu, Franck Pradon.

 

Absente excusée : Myriam Desaphy.

 

Les conseillers se sont réunis pour débattre des points à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

·         Délibération pour travaux d’éclairage public route de Lempdes

·         Décision modificative au budget

Le Conseil Municipal n’y voit aucune objection.

 

1-      Approbation procès verbal du 09 mars 2016 :

Le procès-verbal de la réunion du 09 mars 2016 est présenté au Conseil pour la validation.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

2-      Travaux d’éclairage public route de Lempdes :

Monsieur le Maire présente l’estimation des dépenses concernant les travaux d’éclairage public route de Lempdes pour un montant de 12 204.40 €, le Syndicat Départemental d’Energies demande à la commune une participation de 55 % soit un montant de 6 712.42 €.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avant-projet des travaux d’éclairage public route de Lempdes présenté par le Syndicat Départemental d’Energies et accepte d’inscrire la somme au budget primitif.

 

3-      Décision modificative au budget :

Suite à l’estimation du Syndicat Départemental d’Energies concernant les travaux d’éclairage public route de Lempdes, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative au budget primitif :

Compte 020 : - 2 500.00 €

Compte 2041582 : + 2 500.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative au budget primitif.

 

4-      Adhésion au Système d’Information Géographique / Gestion de la Maintenance Assistée par ordinateur (SIG /GMAO) su Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire

Monsieur le Maire présente le courrier de Jean Proriol, président du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, nous informant de la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) dédié à l’éclairage public et doté d’un module de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO).

Un SIG est un système qui permet de gérer des données placées sur un fond de carte ; les communes pourront avoir accès à toutes les informations concernant leur éclairage public mais aussi faire en ligne leur déclaration de panne. A terme, le SIG intègrera le recensement des réseaux d’éclairage public.

La mise à disposition du SIG sera gratuite pour les communes qui ont transféré au Syndicat la compétence MEEP (Maintenance et Entretien de l’Eclairage Public), ce qui est le cas pour la commune de Frugères les Mines, par contre le recensement du patrimoine d’éclairage public fera l’objet d’une participation des communes à hauteur de 2.5 € par point lumineux et de 10 € par commande d’éclairage public.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion à cet outil informatique et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

 

5-      Admissions en non-valeur budget Assainissement

Monsieur le Maire présente le tableau reçu de la trésorerie retraçant les non-valeurs sur le budget assainissement en date du 17/03/2016, qui s’élèvent à 897.40 €.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la mise en non-valeurs pour un montant de 897.40 € et dit que cette dépense sera imputée au compte 6541 (Créances admises en non valeur)

Par ailleurs, le Conseil Municipal décide qu’il est important d’informer les propriétaires que leurs locataires ont des impayés et de sensibiliser les non-payeurs sur le fait que la commune prend à sa charge le montant de ces non-valeurs.

 

6-      Approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Monsieur le Maire présente l’arrêté préfectoral du 06/04/2016 portant sur le projet de la communauté de communes d’Auzon-Communauté en application au schéma départemental de coopération intercommunale.

Le projet de périmètre de la communauté de communes d’Auzon-Communauté étendue à la commune de Chambezon comprend les 13 communes suivantes :

Agnat, Auzon, Azerat, Champagnac le Vieux, Chassignoles, Frugères les Mines, Lempdes sur Allagnon, Sainte Florine, Saint Hilaire, Saint Vert, Vergongheon, Vézézoux ;

Chambezon (retrait de la communauté de communes du Pays de Blesle).

A compter de la notification de l’arrêté, les organes délibérants des communes concernées disposent d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur le projet de périmètre.

Le périmètre définitif sera arrêté après accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population de celles-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de périmètre de la communauté de communes d’Auzon-Communauté comprenant les 13 communes suivantes :

Agnat, Auzon, Azerat, Champagnac le Vieux, Chassignoles, Frugères les Mines, Lempdes sur Alagnon, Sainte-Florine, Saint Hilaire, Saint Vert, Vergongheon, Vézézoux et Chambezon (retrait de la communauté de communes du Pays de Blesle)

 

7-      Achat d’une tondeuse autoportée

Monsieur le Maire informe son Conseil que la tondeuse autoportée nécessite d’être changée car son entretien devient trop coûteux.

Il présente la proposition des Etablissements Oléon pour un achat d’une tondeuse autoportée neuve avec la reprise de l’ancienne ainsi que du Crossjet dont l’utilisation ne sera plus nécessaire avec le nouvel achat.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet achat pour un montant définitif après reprise de 7 974.80 € TTC.

 

8-      Devis pour les travaux du toit de l’école

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise De Krem pour les travaux de nettoyage de la toiture de l’école avec la pose d’étrésillons et d’Ecopic anti-pigeons pour un montant de 2 796.00 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis concernant les travaux de la toiture de l’école.

 

9-      Questions diverses :

·         Fonds de concours d’Auzon Communauté

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que la commune de Frugères Le Mines pourra disposer d’une somme d’environ 16 666.00 € dans le cadre d’une opération d’aménagement de bourg et qu’un dossier doit être déposé.

 

·         Pourparlers acquisition de bien cadastré AA 95

Discussion autour des possibilités d’aménagement du vieux bourg où différentes idées sont proposées telles que la démolition de certains bâtiments, la rénovation pour d’autres et l’embellissement en général du quartier.

Il est proposé de faire une visite sur les lieux afin d’avoir une meilleure approche pour effectuer un listing des possibilités qui s’offrent à la commune afin de mettre en place un projet global d’aménagement de bourg et de le soumettre à un bureau d’études pour le chiffrage.

 

                    ·         Cérémonies :

Cérémonie du 08 mai 2016 : rendez-vous devant la mairie à 10 h00.

Cérémonie pour la célébration de l’accident de la mine du 20 mai 1952 : rendez-vous à la stèle du souvenir le lundi de la Pentecôte (16 Mai 2016) à 10 h 00