Compte-rendu réunion du Conseil Municipal du 20 Novembre 2015

Commune: 
Frugères-les-mines

COMPTE RENDU Conseil Municipal

DU 20 Novembre 2015

 

Date Convocation : 06/11/2015

 

Présents : André Ollagnier, Nicole Marion, Serge Batisse, Gérard De Krem, Florence Charrayre, Myriam Desaphy, Frédéric Dollat, Michèle Fournier, Jean-Paul Henriot, Serge Lussu.

 

Absents excusés: Carine Ciesielski, Isabelle Corny, Audrey Delort.

 

Absent : Franck Pradon.

 

Les conseillers se sont réunis pour débattre des points à l’ordre du jour :

 

Mr le Maire demande à son conseil l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour :

·         Décision modificative au budget

·         Déclassement d’une parcelle communale dans le domaine privé en vue de son aliénation

Le conseil approuve à l’unanimité.

 

1-Approbation procès verbal du 16 octobre 2015 :

Après lecture, le procès verbal de la réunion du 16 octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.

 

2-Décision modificative au budget :

Le Maire rappelle que lors de la réunion du 12/12/2014, il avait été délibéré afin d’autoriser les travaux de mise aux normes de la commande de l’éclairage public par le Syndicat Départemental de la Haute-Loire pour une somme de 1 333.41 €, or, il s’avère que le montant des travaux s’élève à 1 681.36 €, le montant budgétisé était de 1 500 €, il convient donc de délibérer afin d’autoriser une décision modificative au budget :

Virement de crédits : D 2041582 : + 200.00 € ; D 2151 : - 200.00 €

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité la décision modificative au budget.

 

3-Déclassement d’une parcelle communale dans le domaine privé en vue de son aliénation :

Suite à la réunion du 16 octobre 2015, où le conseil municipal avait approuvé la demande d’achat d’une parcelle du domaine public de la commune, le Maire informe le conseil que le bornage a été effectué et qu’il faut maintenant délibérer afin d’approuver le déclassement de cette parcelle en vue de son aliénation et d’autoriser le Maire à lancer l’enquête publique.

Le conseil approuve à l’unanimité le déclassement de la parcelle AA 298 et autorise le Maire à lancer l’enquête publique en vue de son aliénation.

 

4-Indemnité trésorier :

Le Maire rappelle que par la délibération du 24 mars 2014, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à Monsieur Jérôme CLOUX, Receveur Municipal, une indemnité de conseil et de budget pour la durée du mandat.

Mr CLOUX a quitté ses fonctions depuis le 30 août 2015 et a été remplacé par Mr Jean-Guy MASSARD depuis le 1er septembre 2015.

Il convient de délibérer sur l’attribution au Receveur Municipal de l’indemnité de conseil et de budget. Cette délibération doit être prise à chaque renouvellement de conseil et à chaque changement de comptable.

Le conseil approuve à l’unanimité l’attribution au Receveur Municipal l’indemnité de conseil et de budget et ce pour la durée du mandat.

 

5-Renouvellement convention Centre de gestion :

Mr le Maire rappelle :

- que le Centre de gestion de la Haute-Loire a signé un partenariat avec les sociétés Cegid Public et Berger Levrault afin d’effectuer, à leur place, l’assistance de premier niveau auprès des utilisateurs,

- qu’en signant une convention avec le Centre de gestion, la collectivité bénéficie d’une aide de proximité à l’utilisation et l’exploitation des logiciels métiers (progiciels) ainsi que de tarifs préférentiels avec les éditeurs,

- que l’adhésion à ce service est consentie moyennant les tarifs indiqués dans la convention ci-jointe (soit 540 € par an)

- que la précédente convention arrive à son terme le 31/12/2015 et qu’il convient donc de la renouveler pour les cinq années à venir.

Après délibération, le conseil autorise le Maire à signer la convention.

 

6-Reversement fond d’amorçage à Auzon Communauté :

Le Maire expose à ses conseillers que suite à la réforme des rythmes scolaires, l’article 47 de la loi a créé un « fonds d’amorçage » pour faciliter la mise en place de la réforme de cette dernière et des temps d’activités périscolaires (TAP).

Les aides sont versées en deux fois :

- un premier versement en octobre (1/3 du montant total)

- le solde au premier trimestre de l’année suivante

Sont destinataires des aides :

-Les communes remplissant les conditions, à charge pour elles de les reverser à leur EPCI si la compétence en matière de dépenses de fonctionnement des écoles a été transférée.

Pour la rentrée scolaire 2015-2016, une somme de 650.00 € a été versée à la commune à titre d’acompte, cette somme doit être reversée à Auzon Communauté qui a pris la compétence concernant les dépenses de fonctionnement.

Après délibération, le conseil autorise le Maire à effectuer le reversement de la somme versée à la commune ainsi que les prochains versements perçus au titre du fond d’amorçage à Auzon Communauté.

 

7-Budget CCAS :

Mr le Maire informe les conseillers que l’article 79 de la loi N°2015-991 permet aux communes de moins de 1 500 habitants de supprimer leur budget annexe CCAS.

Les dépenses et recettes émises au titre de l’action sociale sont donc imputées directement sur le budget principal.

Cette solution évite la confection annuelle d’un budget, d’un compte administratif et d’un compte de gestion spécifiques pour seulement 2 ou 3 opérations à comptabiliser.

Après délibération, le conseil accepte la dissolution du budget CCAS au 31/12/2015

 

8-Taxe assainissement :

Le Maire fait un rapide rappel sur les montants appliqués concernant la part communale de la taxe d’assainissement des années précédentes où cette dernière était pour les années 2014 et 2015 de 0.45 € par M3.Il rappelle à son conseil que depuis 2015, une part fixe au compteur est demandée pour un montant de 15 €.

Par ailleurs, la part appliquée par le SIAB jusqu’à 2015 s’élevait à 0.92 € par M3.

Après discussion, le conseil approuve à l’unanimité l’augmentation de la part communale de la taxe assainissement de 0.05 € qui passe donc de 0.45 € à 0.50 € par m3 d’eau consommée.

 

9-Prix des tickets cantine :

Le Maire demande à son conseil s’il souhaite appliquer une augmentation sur le prix des tickets repas de la cantine et il en profite pour faire un rappel des montants appliqués depuis la création de la cantine.

Depuis 2012, les tarifs concernant les tickets n’ont pas augmenté, à savoir 3.00 € pour les enfants, 2.20 € pour le personnel et 5.20 € pour les enseignants.

Après discussion, le conseil décide de ne pas pratiquer d’augmentation et de laisser les tarifs actuels et ce, jusqu’à une prochaine révision.

 

10-Maison Charbonnier :

Après avoir recontacté l’UDAF, il a été nécessaire de redemander un autre avis de valeur ; les domaines l’ont fait et il est du même montant que celui du notaire soit 4 000 €, nous sommes dans l’attente d’une réponse.

 

11-DETR 2016 :

Cette année, les dossiers DETR sont à déposer en préfecture avant le 31/12/2015. Il convient de délibérer afin de savoir si l’on inscrit le projet d’aménagement de bourg suite à «  l’achat éventuel » de la maison Charbonnier sans attendre la réponse de l’UDAF, étant donné que les délais sont très courts, il faut prendre une décision rapidement.

Après délibération, le conseil autorise l’inscription du projet sur le programme de la DETR 2016.

 

12-Terrain des anglais :

Le Maire a contacté les anglais qui ont une résidence secondaire Rue de la République afin de leur proposer l’achat de leur parcelle qui est actuellement en friche, et suite à la rencontre, ces derniers en demandent le prix de 2500 €.

Après discussion, le conseil décide d’abandonner le projet de rachat de cette parcelle.

 

13-Tours de garde pour les élections régionales :

Le Maire fait un tour de table afin d’établir les tours de garde pour les élections régionales du 06 et 13 décembre 2015.

 

14-Questions diverses :

·         Devis maintenance ordinateurs de l’école : suite aux demandes de devis à plusieurs entreprises informatiques concernant la maintenance des ordinateurs à l’école, une seule entreprise a répondu, il s’agit de FD Solutions : le contrat de maintenance annuel s’élève à 465.00 € Net et la main d’œuvre concernant le déploiement du système s’élève à 930.00 € Net, après discussion, le conseil approuve le devis et autorise le Maire à le signer.

·         Distributeur de pains : Le Maire informe le conseil que la boulangerie de Charbonnier les Mines a pris contact avec la mairie afin d’implanter un distributeur de pains sur la commune, il a été décidé de le placer sur le parking de la mairie. Ce dernier sera opérationnel dans très peu de temps.

·         Demande aide au CCAS : Le Maire informe le conseil municipal que le conseil d’administration du CCAS s’est réuni mercredi 18/11/15 suite à une demande d’aide exceptionnelle d’une administrée et que ce dernier a répondu favorablement.

·         Infos : Les véhicules communaux sont équipés en pneus neige, les devis concernant les ralentisseurs ont été demandés et une réponse concernant les bacs à sel est attendue d’ici quelques jours.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h00.