Compte-rendu réunion du Conseil Municipal du 18 Mai 2015

Commune: 
Frugères-les-mines

COMPTE RENDU Conseil Municipal

DU 18 Mai 2015

 

Date Convocation : 04/05/2015

 

Présents : André Ollagnier, Nicole Marion, Serge Batisse, Gérard De Krem, Florence Charrayre, Carine Ciesielski, Audrey Delort, Myriam Desaphy, Frédéric Dollat, Michèle Fournier, Jean-Paul Henriot, Serge Lussu, Franck Pradon.

 

Absent : Isabelle Corny.

 

Les conseillers se sont réunis pour débattre des points à l’ordre du jour :

 

Monsieur le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour concernant la fermeture de l’IME de Bergoide, le conseil n’y voit aucune objection.

 

1-Approbation procès verbal du 06 mars 2015 :

Après lecture, le procès verbal de la réunion du 06 mars 2015 est approuvé à l’unanimité.

 

2- Marché public : attribution des travaux :

Le Maire informe les conseillers que la commission d’appels d’offres a ouvert les plis concernant le marché à procédure adaptée des travaux de voierie 2015 (trottoirs rue de la mairie et réfection de la place Alizon).

Le marché a été attribué à l’entreprise COLAS pour un montant de 26 989 € HT, suite à une mise en concurrence dont l’ouverture des plis a eu lieu le 20 avril 2015 ; cette entreprise étant la moins-disante.

Le conseil autorise le Maire à signer tous les documents se référant au marché.

Par ailleurs, une décision modificative doit être prise afin de virer des crédits du 020 (dépenses imprévues) au compte 2031 (frais d’études) pour un montant de 3200 €.

Le conseil approuve à l’unanimité.

 

3- Fonds de solidarité logement :

Depuis 2011, le Département sollicite l’ensemble des communes de la Haute-Loire afin de participer au financement du Fonds de solidarité logement (FSL) par le biais d’un Euro par habitant.

Le FSL a pour objet d’aider toute personne éprouvant des difficultés particulières à accéder à un logement ou à s’y maintenir et à disposer des fournitures d’eau et d’énergie.

Le conseil doit délibérer afin d’accepter ou pas de verser une contribution d’un montant de 521 €.

Après discussion, le conseil s’oppose au versement de la contribution.

 

4- Adhésion au comité de vigilance de l’hôpital public de Brioude :

Afin de soutenir l’hôpital public de Brioude pour que ce dernier puisse être doté d’un scanner, le Maire demande si la commune veut bien adhérer à son Comité de vigilance.

Le conseil approuve à l’unanimité et décide de participer à hauteur de 30 €.

Par ailleurs, il invite tout son conseil à participer à la manifestation qui se tiendra à Brioude le samedi 30 mai 2015 à 11 h 00 place de l’Hôtel de Ville.

 

 

5- Charte des bibliothèques :

Mme Nicole Marion fait une présentation succincte de la charte des bibliothèques :

* Mise en réseau de toutes les bibliothèques d’Auzon-Communauté

* Mise en place de cartes d’adhérents à partir du 1er septembre 2015 (14 € par famille, 7 € par enfant ou adulte de + de 65 ans, gratuit pour les écoles et les collectivités)

* Un potentiel de 10 000 ouvrages sur l’ensemble des bibliothèques

* Bibliothèques à thème, par exemple, à Frugères les Mines, les thèmes principaux sont le polar, la cuisine et les « beaux livres ».

Le Conseil, après discussion décide de valider la charte des bibliothèques.

 

6- Gestion des effectifs de l’école :

Le Maire rappelle à son conseil qu’une réunion avait été programmée avec l’inspecteur d’académie et les parents d’élèves suite à certains différends qui avaient entraîné des demandes de familles à quitter l’école de Frugères.

Après discussion, le conseil décide d’étudier les requêtes de départ au cas par cas et selon l’argumentation fournie par les familles, le conseil validera ou pas ces dernières.

 

7- Fin de contrat CUI :

Le Maire rappelle que le contrat aidé s’est terminé le 11 de ce mois ; un renouvellement a été proposé à la personne en poste avec une nouvelle répartition des heures (heures réparties à la fois à l’école afin d’aider au service de la cantine et de l’entretien des locaux mais aussi au service technique pour l’entretien de l’extérieur). Suite à la non acceptation de ces dernières, une autre personne éligible en contrat aidé a été recrutée à partir de septembre 2015.

Par ailleurs, le Maire fait part à son Conseil de la nécessité d’employer une personne en CDD à hauteur de 8 h 00 par semaine sur une durée de quelques semaines.

 

8- Fusion des communautés de communes :

Le Maire fait un exposé sur les différentes options pouvant être retenues lors du projet des fusions des communautés de communes.

 

9- Fermeture de l’IME de Bergoide:

Le Maire fait part à son conseil de la fermeture prochaine de l’institut médico-éducatif et du Foyer d’accueil médicalisé de Bergoide, accueillant des personnes handicapées à Vergongheon ; cet établissement est géré par l’ADAPEI Haute-Loire depuis janvier 2004 ; L’ARS (Agence Régionale de Santé) veut fermer l’établissement, les raisons invoquées sont : des locaux « vétustes » et un mauvais fonctionnement de l’établissement.

Le conseil municipal après en avoir débattu, s’insurge contre la décision de fermeture de l’établissement et lui apporte son soutien.

 

10- Questions diverses :

·         Les horaires des TAP vont changer : suite aux diverses réunions de travail, il a été proposé 2 fois 1 h 30 ; la réponse de l’académie à cette proposition est en attente.

·         Par arrêté du 17 avril 2015, une subvention de 6000 € a été attribuée pour l’aménagement de la place Alizon et des trottoirs de la mairie dans le cadre de la DETR 2015.

·         Cérémonie du 20 mai 1952 : une gerbe sera déposée à la stèle du souvenir le lundi 25 mai 2015 à 10 h 30 et un arbre du souvenir sera planté par les arrière-petits-enfants des victimes.

·         Un film ainsi qu’une conférence sur la mine seront prévus le vendredi 05 juin 2015 à la salle polyvalente de Frugères les Mines.

·         La fête de l’école aura lieu le 27 juin 2015.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30.