Compte-rendu réunion du Conseil Municipal du 09 Mars 2016

Commune: 
Frugères-les-mines

COMPTE RENDU Conseil Municipal

DU 09 mars 2016

 

Date Convocation : 02/03/2016

 

Présents : André Ollagnier, Nicole Marion, Serge Batisse, Gérard De Krem, Florence Charrayre, Audrey Delort, Frédéric Dollat, Michèle Fournier, Serge Lussu, Franck Pradon.

Absents excusés : Myriam Desaphy, Carine Ciesielski, Isabelle Corny.

Absent : Jean-Paul Henriot

 

Les conseillers se sont réunis pour débattre des points à l’ordre du jour :

 

Mr le Maire demande à son conseil l’autorisation de rajouter trois points à l’ordre du jour :

·         Contrat d’assurance des risques statutaires

·         Annulation délibération 2015_35

·         Acquisition du bien cadastré AA 082

Le Conseil n’y voit aucune objection.

 

1-Approbation procès verbal du 16 février 2016 :

Le procès-verbal de la réunion du 16 février 2016 est présenté au Conseil pour la validation.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

 

2-Budget primitif 2016:

 

Commune :

- fonctionnement : dépenses et recettes s’équilibrent à 311 978.83€.

- investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à 120 804.01 €.

Assainissement :

- fonctionnement : dépenses et recettes s’équilibrent à 41 265.81 €.

- investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à 36 086.64 €.

Le budget primitif 2016 de la commune et son budget annexe sont votés à l’unanimité.

 

3-Vote des taxes :

Après délibération, le conseil municipal décide d’appliquer les taux ci-dessous :

-Taxe d’habitation : le taux passe de 8.50 % à 8.65 %

- Taxe foncière bâti : le taux passe de 13.50 à 13.65 %

- Taxe foncière non bâti : le taux reste inchangé à 60 %

 

4-Subventions 2016 :

Mr le Maire demande à son conseil de se prononcer sur les subventions pour l’année 2016.

Après délibération, il est décidé d’allouer les subventions suivantes :

-          OCCE : 900.00 €

-          Amicale Frugéroise : 500.00 €

-          Amicale des sapeurs pompiers : 311.00 €

-          SIRS : 171.00 €

-          FNATH : 75.00 €

-          Ligue contre le cancer : 50.00 €

 

5-Modification statuts du SIAB:

Monsieur le Maire expose à son conseil qu’il est nécessaire d’annuler et de remplacer la délibération N°2015_38.

En effet, sur la nouvelle proposition du SIAB, la principale modification est la suppression du paragraphe concernant la demande d’acompte en mars (le versement se fera en intégralité en fin d’année comme il était pratiqué jusqu’à maintenant).

Par ailleurs, les articles 6 et 7 se sont vus rajouter quelques précisions sur les contrôles que devra effectuer la collectivité sur les nouvelles constructions ainsi que le rajout des EHPAD sur la liste des établissements où il est obligatoire d’installer un dispositif d’épuration adéquat.

Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité la modification des statuts du SIAB.

 

6- Annulation délibération N°2016_11 (cession à titre gratuit parcelle communale):

Mr le Maire informe son conseil que la délibération du 16/02/2016 doit être annulée, en effet, les cessions à titre gratuit ou à un prix inférieur à la valeur du bien sont interdites, il est donc nécessaire de délibérer afin de fixer un prix à la vente de cette parcelle.

 

7- Cession parcelle communale:

Après avoir contacté Maître Roux, Mr le Maire propose de fixer le prix de la parcelle cadastrée AA 298 à

15 € et demande à son conseil l’autorisation de signer tous les actes nécessaires à la vente.

Après délibération, le conseil approuve la cession à Mme Devin de la parcelle AA 298 pour un montant fixé à 15 € (cette dernière aura à sa charge les frais de bornage ainsi que les frais notariés) et autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à la vente.

 

8-Contrats des risques statutaires:

Mr le Maire présente le courrier du CDG nous demandant de délibérer afin d’autoriser ce dernier à organiser une mise en concurrence concernant les contrats d’assurances des risques statutaires, toutefois, cela n’engage en rien la collectivité, qui décidera d’adhérer ou de ne pas adhérer au contrat groupe qui sera proposé aux alentours d’août 2016.

Après délibération, le conseil donne l’autorisation au Centre de gestion afin qu’il organise au titre de la collectivité une mise en concurrence permettant la négociation d’un nouveau contrat d’assurance des risques statutaires.

 

9-Annulation délibération N° 2015_35 (acquisition d’un bien cadastré AA 082):

Monsieur le Maire expose à son conseil qu’il est nécessaire d’annuler la délibération du 16 décembre 2015 concernant l’achat du bien immobilier de Mme Charbonnier car le prix fixé de 3000.00 € n’est pas suffisant.

 

10-Acquisition d’un bien cadastré AA 082 :

Mr le Maire informe son conseil que le notaire demande pour le bien de Mme Charbonnier une somme de 4 452 € hors frais notariés.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité l’acquisition du bien cadastré AA 082 moyennant la somme de 4 452 €, hors frais notariés et autorise le Maire :

- à signer tous les actes relatifs à cette acquisition

- à procéder à cette acquisition par acte notarié

- et à inscrire les dépenses au budget 2016.

 

9-Questions diverses :

-          Mr le Maire informe son conseil que la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) qui s’est réunie le 04/03/2016 a voté en faveur de l’autonomie d’Auzon Communauté qui ne fusionnera donc pas avec le Pays de Blesle et le Brivadois.

-          Mr De Krem, 3ème adjoint, précise que la propreté des rues et des espaces publics de Frugères les Mines ne dépend pas seulement des employés communaux, la propreté est avant tout une question de civisme qui concerne l’ensemble de la population.

-          Il est de nouveau évoqué et déploré que les poubelles de nombreux Frugérois ne soient pas ramassées et restent sur les trottoirs, des courriers vont être envoyés aux récalcitrants.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.