Compte-rendu réunion du Conseil Municipal du 06 Mars 2015

Commune: 
Frugères-les-mines

COMPTE RENDU Conseil Municipal

DU 06 Mars 2015

 

Date Convocation : 23/02/2015

 

Présents : André Ollagnier, Nicole Marion, Serge Batisse, Gérard De Krem, Florence Charrayre, Carine Ciesielski ,Isabelle Corny, Audrey Delort, Myriam Desaphy, Michèle Fournier, Jean-Paul Henriot, Serge Lussu, Franck Pradon.

Absent : Frédéric Dollat.

Les conseillers se sont réunis pour débattre des points à l’ordre du jour :

 

1-Approbation procès verbal du 20 février 2015 :

Après lecture, le procès verbal de la réunion du 20 février 2015 est approuvé à l’unanimité.

 

2-Comptes administratifs 2014 :

 

Commune :

- Fonctionnement : dépenses : 205 190.73 €, recettes : 240 992.84 €

- Investissement : dépenses : 116 072.75 €, recettes : 145 869.34 €

 

Assainissement :

- Fonctionnement : dépenses : 35 816.14 €, recettes : 31 625.73 €

- Investissement : dépenses : 660.61 €, recettes : 6 873.79 €

 

CCAS :

- dépenses : 2 250.64 €, recettes : 2 250.64 €

 

Les comptes administratifs 2014 de la commune sont votés à l’unanimité ainsi que les comptes de gestion.

 

3-Budgets primitifs 2015 :

 

Commune :

- fonctionnement : dépenses et recettes s’équilibrent à 290 906.78 €.

- investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à 134 657.92 €.

Assainissement :

- fonctionnement : dépenses et recettes s’équilibrent à 41 160.61 €.

- investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à 30 996.35 €.

CCAS :

Dépenses et recettes s’équilibrent à 2 840.00 €.

 

Le budget primitif 2015 de la commune et de ses budgets annexes sont votés à l’unanimité.

 

 

4-Impôts locaux : Après délibération, le conseil municipal décide d’appliquer les taux ci-dessous :

-Taxe d’habitation : le taux passe de 8.35 % à 8.50 %

- Taxe foncière bâti : le taux passe de 13.25 à 13.50 %

- Taxe foncière non bâti : le taux reste inchangé à 60 %

 

5-CG2D 2015 :

Monsieur le Maire sollicite à son Conseil Municipal l’autorisation de demander au Conseil Général une aide financière dans le cadre des CG2D afin d’apporter un soutien au financement du projet de l’aménagement de la Place Alizon ainsi que les trottoirs Rue de la Mairie.

*Le montant total des travaux s’élève à 29 250 € HT

*Le montant de l’aide du département demandé est de 10 000 €

*Le plan de financement est établi comme suit :

 

Nature

des dépenses

Montant

des dépenses HT

Nature

des recettes

Montant

des recettes

Taux

Aménagement de la Place Alizon et trottoirs Rue de la Mairie

29 250.00

Autofinancement

13 400.00

46 %

DETR (Etat)

5 850.00

34 %

CG2D (Département)

10 000.00

20 %

TOTAL

29 250.00

 

29 250.00

100 %

 

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité la demande d’aide dans le cadre des CG2D au Conseil Général pour un montant de 10 000.00 €.

 

7-Questions diverses :

·         Monsieur le Maire fait part à son Conseil du rapport du Conseil d’école notamment sur des petits travaux à effectuer.

·         Un miroir va être installé à la sortie de le Rue de la grosse Pierre.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.