Compte-rendu du Conseil Municipal du 13/10/2017

Commune: 
Frugères-les-mines

COMPTE RENDU Conseil Municipal

DU 13 Octobre 2017

 

Date Convocation : 02/10/2017

 

Présents :André Ollagnier, Nicole Marion, Gérard De Krem, Florence Charrayre, Audrey Delort, Myriam Desaphy, Michèle Fournier, Jean-Paul Henriot, Serge Lussu, Franck Pradon.

 

Absents excusés : Serge Batisse (pouvoir à André Ollagnier), Isabelle Corny.

 

Absent : Frédéric Dollat.

 

Secrétaire de séance :Sylvie Béranger.

 

Les conseillers se sont réunis pour débattre des points à l’ordre du jour :

 

Monsieur le Maire demande l’autorisation à son Conseil Municipal de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

ü   Admissions en non-valeur budget assainissement

ü   Modification des statuts d’Auzon-Communauté

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

1.       Approbation procès verbal du 30 juin 2017 :

Le procès-verbal de la réunion du 30 juin 2017 est présenté au Conseil pour la validation.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

 

2.       Admissions en non-valeur budget assainissement :

Monsieur le Maire présente le tableau reçu de la trésorerie retraçant les non-valeurs sur le budget assainissement en date du 09/10/2017, qui s’élève à 267.67 €.

 

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la mise en non-valeurs sur le budget assainissement pour un montant de 267.67 € et dit que cette dépense sera imputée au compte 6541 (Créances en non-valeur).

 

 

3.       Modification des statuts d’Auzon-Communauté :

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’Auzon-Communauté lors du dernier Conseil Communautaire, a approuvé la modification de ses statuts : l’article 68-1 de la Loi Notre du 07 aout 2014 stipule que les EPCI existants à la date de publication de la présente loi doivent mettre en conformité leurs statuts avec les dispositions de la loi relatives aux compétences et ce à la majorité qualifiée des membres.

Cette mise en conformité repose sur les points suivants :

-          Reclassement des compétences : certaines compétences jusqu’alors optionnelles ou facultatives deviennent obligatoires.

-          Ajout de compétences : d’autres compétences obligatoires ou optionnelles ont été créés par la loi.

-          Libellé des compétences : les statuts doivent reprendre le libellé exact des compétences de l’art. L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

-          Intérêt communautaire : toute définition de l’intérêt communautaire doit être supprimée des statuts et fait l’objet d’une délibération spécifique.

Il est également précisé qu’en l’absence de mise en conformité, l’intégralité des compétences obligatoires et optionnelles prévues à l’article L5214-16 serait transférée de plein droit aux EPCI et que les compétences proposées doivent permettre à AUZON COMMUNAUTE d’être éligible à la DGF bonifiée.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts d’Auzon-Communauté.

 

 

4.       Salle polyvalente :

Monsieur le Maire fait part à son Conseil d’un courrier reçu de Mme la sous-préfète signalant qu’un administré l’avait une nouvelle fois interpellée suite à des nuisances sonores lorsque la salle polyvalente est louée et ce en dépit du dispositif de caution. Lors de la réunion du 21/10/2016, la proposition d’installer un limiteur acoustique n’avait pas été retenue. Le montant du devis qui avait été demandé à cette occasion s’élevait à 3 193.00 € TTC.

Après renseignement, Monsieur le Maire propose une autre option, celle d’installer la climatisation dans la salle, mais le coût serait beaucoup plus élevé sans une garantie de résultat.

 

Afin d’être en conformité avec la loi, le Conseil Municipal décide de faire poser un limiteur acoustique. Par ailleurs, il déplore que la commune soit obligée d’engager des dépenses conséquentes suite à une unique plainte.

 

Mr le Maire rajoute également que Mme la sous-préfète avait aussi été interpellé par le même administré par rapport à la benne à verres qui occasionne de nombreuses nuisances (vacarme lors du déchargement de la benne, verres sur la rue…).

 

 

5.       Fonds de concours :

Monsieur le Maire sollicite à son Conseil l’autorisation de demander au Conseil Communautaire une participation sous la forme d’un fonds de concours afin d’apporter une aide financière au projet d’aménagement de bourg rue des Passementières, rue des Vignerons et rue des Verriers.

Le fonds de concours demandé est de : 35 000.00 €.

 

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander au Conseil Communautaire, une participation sous forme de fonds de concours d’un montant de 35 000.00 €.

 

 

6.       Décisions modificatives au budget :

Monsieur le Maire présente le courrier de la répartition du FPIC 2017, la commune touche une somme de 10 189.00 € et doit reverser la somme de 6 946.00 € (somme prévue au budget de 4 719.00 €).

Par ailleurs, suite au déménagement de Mr Chevalier Victor, il faut prévoir une ligne pour le remboursement de la caution.

 

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les décisions modificatives au budget citées ci-dessous.

 

 

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

739223-Remboursement FPIC

+ 2 227.00

 

022-Dépenses imprévues

-2 227.00

 

 

 

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

020-Dépenses imprévues

-300.00

 

165-Cautions reçues

+ 300.00

 

 

 

7.       Reversement fonds d’amorçage :

Le Maire rappelle à ses conseillers que suite à la réforme des rythmes scolaires, l’article 47 de la loi a créé un « fonds d’amorçage » pour faciliter la mise en place de la réforme de cette dernière et des temps d’activités périscolaires (TAP).

Les aides sont versées en deux fois à la commune et doivent être reversées à leur EPCI si la compétence en matière de dépenses de fonctionnement des écoles a été transférée.

Une somme de 950.00 € a été versée à la commune à titre de solde, cette somme doit être reversée à Auzon Communauté qui a pris la compétence concernant les dépenses de fonctionnement.

 

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le reversement à Auzon Communauté de la somme de 950.00 € ainsi que les prochains versements perçus au titre du fond d’amorçage.

 

8.       Indemnité de régisseur :

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil qu’en 2010, il avait été créé une régie de recettes et qu’à cette occasion, un régisseur de recettes avait été nommé et une indemnité de responsabilité annuelle de 56.00 € lui avait été octroyée.

Les taux annuels de l’indemnité sont fixés par l’arrêté du 28 mai 1993 et varient en fonction du montant des fonds que le régisseur est amené à gérer.

Pour un montant moyen de recettes encaissées mensuellement allant jusqu’à 1220.00 €, l’indemnité de responsabilité annuelle est de 110.00 €.

 

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe le montant de l’indemnité de régisseur à 110.00 €.

 

 

9.       Subventions intempéries :

Monsieur le Maire fait part à son Conseil que l’AMFR appelle à la solidarité envers plusieurs communes sinistrées, tout d’abord suite aux orages sur la Haute-Loire du 13/06/2017 et ensuite aux territoires sinistrés par l’ouragan Irma, en déterminant pour ce dernier par quel organisme l’aide sera donnée (Fondation de France, Croix Rouge Française ou Secours Populaire).

 

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

Ø  De verser une subvention de 250.00 € aux communes de Haute-Loire sinistrées lors des orages de juin 2017

Ø  De verser une subvention de 250.00 € aux territoires sinistrés par Irma par l’intermédiaire de la Croix Rouge Française

Ø  D’approuver la décision modificative au budget citée ci-dessous :

 

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

6574-Subvention aux associations

+ 500.00

 

022-Dépenses imprévues

-500.00

 

 

 

 

 

10.   Questions diverses :

·         Défaut d’entretien sur un terrain privé : Monsieur le Maire fait part à son Conseil des différents courriers émanant de plaignants, de la sous-préfecture ainsi que des propriétaires. A ce jour, le problème n’a toujours pas été réglé (mésentente entre les propriétaires héritiers).

·         Affaissement rue de la Mairie : un administré a signalé un affaissement devant chez lui, une entreprise a été mandatée afin de trouver d’où vient le problème. Si le regard communal est en cause, la commune paiera les frais, sinon les frais seront pris en charge par l’administré.

·         Travaux d’aménagement de bourg : Mr Chevalier Victor a déménagé ; l’appel d’offres a été lancé.

·         Radar solaire pédagogique : Monsieur le Maire propose de mettre en place un radar solaire pédagogique à l’entrée de Frugères les Mines : la proposition n’est pas retenue par le Conseil Municipal.

·         Une demande d’emplacement de parking réservé a été faite à la mairie : après discussion, le Conseil Municipal s’y oppose fermement.

·         Passage d’une fromagerie charcuterie traiteur sur la commune les vendredis entre 10 h 00 et 11 h 00.

·         Une jardinière a été volée dans la cour de l’école la veille de la rentrée scolaire.

·         Inauguration de la Lumière du Mineur le 21/10/2017.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.