Compte-rendu réunion du Conseil Municipal du 16 octobre 2015

04/10/2017
Commune : Frugères-les-mines

COMPTE RENDU Conseil Municipal

DU 16 Octobre 2015

 

Date Convocation : 05/10/2015

 

Présents : André Ollagnier, Nicole Marion, Serge Batisse, Gérard De Krem, Florence Charrayre, Carine Ciesielski, Isabelle Corny, Audrey Delort, Frédéric Dollat, Michèle Fournier, Jean-Paul Henriot, Serge Lussu, Franck Pradon.

Absente excusée : Myriam Desaphy

 

Les conseillers se sont réunis pour débattre des points à l’ordre du jour :

 

1-Approbation procès verbal du 18 Mai 2015 :

Après lecture, le procès verbal de la réunion du 18 Mai 2015 est approuvé à l’unanimité.

 

2-Problème des pigeons (devis à valider):

Mr le Maire présente les devis reçus concernant le problème des pigeons sur le toit de l’école ; les solutions proposées sont :

-la pose de herses anti-pigeon sur les chéneaux, le faitage et les rebords de toiture

-électrification des chéneaux

Après renseignement, il semblerait que la pose de herses ne soit pas très efficace et la pose de fils électriques s’avère très onéreuse (environ 7 000.00€).

Après discussion, dans un premier temps, en se rapprochant de la société de chasse de Vergongheon, il est décidé d’organiser une battue administrative avec préalablement l’accord de la sous-préfecture.

Dans un deuxième temps, la solution de l’électrification sera envisagée, en sachant que la copropriété est divisée en volume 181.20/380.20 èmes pour la commune et 119/380.20 èmes pour l’OPAC et les frais seront donc dispatchés selon ces critères.

 

3-Demande d’achat d’une parcelle du domaine public de la commune:

Suite à la demande du fils de Mme DEVIN Monique propriétaire de la maison située au 9, rue des Mineurs, cadastrée AA 051, désirant acheter un bout de terrain d’environ 15 m2 jouxtant sa propriété en bout de la place des Tilleuls, Mr le Maire présente le plan cadastral situant exactement la parcelle.

Afin de pouvoir lancer la procédure de déclassement de voie communale dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation, il est nécessaire de faire effectuer un bornage par un géomètre.

Dans un deuxième temps, il conviendra de délibérer afin d’approuver le projet de déclassement de cette parcelle de voie communale et de lancer l’enquête publique. Le lancement et la procédure de cette enquête feront l’objet d’un arrêté du Maire.

Mr Le Maire informe le conseil que suite à l’enquête publique, le conseil devra délibérer pour décider de la vente et de ses modalités.

Après discussion, le conseil approuve à l’unanimité et autorise le bornage par un géomètre.

 

4-Subvention APE :

Mr Le Maire demande à son conseil de prendre une décision concernant le maintien de la subvention pour l’APE d’un montant de 460.00 € qui lui avait été alloué lors de la présentation du budget le 06 mars 2015.

Après discussion, le conseil vote à la majorité (12 voix pour et 1 contre) le maintien de la subvention pour l’APE.

 

5-Validation de la convention concernant les bibliothèques :

Mme Marion présente la convention entre la BDP 43 (Bibliothèque Départementale de Prêt de la Haute-Loire) et la commune de Frugères les Mines.

La commune doit être en mesure de fournir un local aménagé, chauffé et assuré pouvant accueillir les livres prêtés par la BDP ainsi que les membres fréquentant la bibliothèque ; le service doit être assuré par des bénévoles ; pour conclure, Mme Marion rappelle au conseil que la bibliothèque de Frugères a vu le jour en 1998.

Après discussion, le conseil approuve à l’unanimité la convention et autorise l’autorité territoriale à la signer.

 

6-Position du conseil sur le projet de fusion des communautés de communes :

Mr le Maire présente le projet présenté à la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale) le vendredi 02 octobre 2015 par le préfet de la Haute-Loire.

Il appartient à l’organe délibérant de chaque commune d’émettre un avis au préfet sur les propositions de modification inscrites au schéma dans un délai de 2 mois suite à la notification soit jusqu’au 14 décembre 2016.

A l’issue des 2 mois durant laquelle les collectivités peuvent formuler leur avis, la CDCI disposera d’un délai de 3 mois pour modifier le projet de schéma du préfet, à la majorité des 2/3 de ses membres.

Une fois ce délai écoulé, le projet de schéma, modifié le cas échéant par la CDCI, deviendra le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) par arrêté préfectoral, au plus tard le 31 mars 2016.

S’ouvrira ensuite une phase de mise en œuvre du schéma jusqu’au 31 décembre 2016.

 

Le projet proposé par le préfet est la fusion entre Auzon Communauté (9261 hab.), la communauté de communes du Pays de Blesle (1900 hab.) et la communauté de communes du Brivadois (14459 hab.).

 

Après débat, le conseil approuve à l’unanimité qu’une fusion de communautés de communes telle que celle présentée entrainerait :

 

-Une dilution de la gouvernance.

-Un nombre pléthorique de délégués communautaires (60 au lieu de 35 à l’heure actuelle) qui verraient leurs temps de parole sérieusement imputés.

-Une hausse probable de la pression fiscale des administrés avec le lissage des taux d’imposition des 3 communautés de communes.

-Une diminution des ressources communautaires due à l’obligation de prises de compétences supplémentaires dont l’impact financier n’a pas été encore évalué

 

Et se prononce à l’unanimité en donnant un avis défavorable à la carte présentée.

 

7-Questions diverses :

·         Mr le Maire informe son conseil que la société Sogretel va implanter une armoire Place du Vardirou afin que la commune puisse bénéficier d’un réseau à Très Haut Débit. Les travaux débuteront le 19 octobre pour une durée d’environ 15 jours.

·         Mr le Maire présente le projet du nouveau carrefour du Passage de la Croix, les travaux sont à la charge du Département, resteront à la charge de la commune, les aménagements paysagers soit la somme d’environ 3 000 €.Les travaux ne se feront qu’en 2016.

·         Dans le cadre de l’aménagement du vieux bourg, la maison Meunier est évoquée, mais les propriétaires sont à retrouver avant d’entamer toute démarche.

·         Toujours dans le cadre de l’aménagement du bourg, Mr le Maire présente le courrier reçu de l’UDAF (union départementale des associations familiales de la Haute-Loire) concernant la vente de la maison de Mme Charbonnier située 17, rue des Passementières, nous demandant si nous envisagions l’achat de ce bien.

Après l’estimation par un notaire de la maison pour un montant compris entre 4 000.00 à 5000.00 €, Mr le Maire questionne le conseil sur la somme maximum à allouer à ce projet, en notant par ailleurs, qu’il serait judicieux d’inclure dans ce dernier l’achat de la grange jouxtant la maison. Après discussion, le conseil décide de fixer les montants maximum de 4 000.00 € pour la maison et 1 500.00 € pour la grange.

·         Mme Charrayre aborde le problème de la vitesse rue du Coudert, après discussion, le conseil décide de poser des ralentisseurs dans cette rue afin de pallier au problème ; Mr Batisse se propose de demander un devis pour la pose d’un ralentisseur en enrobé. Par ailleurs, les problèmes de stationnement dans les rues de Frugères les Mines sont encore évoqués, et le conseil déplore que la pose de panneaux n’ait pas résolu ce genre de problèmes.

·         Mr Dollat informe le conseil de l’état de dégradation du tunnel et notamment d’un tuyau de récupération d’eau usée complètement abimé, étant donné que le tunnel est un ouvrage d’art, il faut en avertir le Conseil Départemental, par ailleurs, le conseil décide de se rendre sur place afin de prendre une décision concernant la réparation de la tuyauterie.

·         Mme Charrayre évoque la possibilité d’inviter toutes les personnes de la commune (moyennant participation) au repas du CCAS invitant les personnes de plus de 65 ans ; le sujet sera évoqué ce mercredi lors de la réunion des membres du CCAS.

·         Pose d’un sapin de Noël sur la place du Vardirou.

·         Discussion sur les problèmes hivernaux (pose de bacs voire de poubelles à sel dans certaines rues, achat de pneus neige pour les véhicules communaux…)

·         Mr De Krem informe le conseil que la boulangère passant à Frugères les Mines arrêtera sa tournée à partir de l’année 2016.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.