Compte-rendu réunion du Conseil Municipal du 16 Décembre 2015

04/10/2017
Commune : Frugères-les-mines

COMPTE RENDU Conseil Municipal

DU 16 décembre 2015

 

Date Convocation : 07/12/2015

 

Présents : André Ollagnier, Nicole Marion, Serge Batisse, Gérard De Krem, Florence Charrayre, Carine Ciesielski, Jean-Paul Henriot, Serge Lussu.

 

Absents excusés : Isabelle Corny, Audrey Delort, Michèle Fournier, Franck Pradon.

 

Absents : Myriam Desaphy, Frédéric Dollat.

 

Les conseillers se sont réunis pour débattre des points à l’ordre du jour :

 

1-Approbation procès verbal du 20 novembre 2015 :

Après lecture, le procès verbal de la réunion du 20 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

 

2-Décision modificative au budget :

Mr le Maire expose à son conseil qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative au budget d’un montant de 50.00 Euros.

Virements de crédits : 6411 : 50.00 ; 6531 : -50.00

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité la décision modificative au budget.

 

3-Autorisation d’achat des parcelles AA 082 et AA 083 :

Mr le Maire rappelle à son conseil que l’UDAF (union départementale des associations familiales) nous avait proposé l’achat de la maison « Charbonnier » cadastrée AA 082, et après de nombreux échanges, l’UDAF nous a confirmé par mail en date du 08/12/15 que le Tribunal d’Instance leur permettait de vendre la propriété sise 17, rue des Passementières appartenant à Mme Charbonnier au prix de 3 000 € net vendeur.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité l’acquisition du bien cadastré AA 082 moyennant la somme de 3 000 €, hors frais notariés et autorise le Maire :

- à signer tous les actes relatifs à cette acquisition,

- à procéder à cette acquisition par acte notarié

- et à inscrire les dépenses au budget 2016.

 

Par ailleurs, suite à la réunion du 16 octobre 2015 où le conseil avait décidé qu’il aurait été judicieux d’inclure dans le projet de l’aménagement de bourg, l’achat de la grange jouxtant la propriété de Mme Charbonnier, appartenant à Mme Jacob, cadastrée AA 083. Après avoir contacté Mme Jacob acceptant la vente de son bien pour un montant de 1 800 €, hors frais notariés, il est nécessaire de délibérer.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité l’acquisition du bien cadastré AA 083 moyennant la somme de 1 800 €, hors frais notariés et autorise le Maire :

- à signer tous les actes relatifs à cette acquisition,

- à procéder à cette acquisition par acte notarié

- et à inscrire les dépenses au budget 2016.

 

4-Demande de subvention « Amendes de police » :

Mr le Maire demande à son conseil l’autorisation de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police dans le cadre du projet concernant l’ aménagement dans le quartier rue des Passementières, rue des Vignerons et rue des Verriers afin d’améliorer la circulation et le cadre de vie du quartier.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité et autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

 

5-Changement de statuts du SIAB :

Mr le Maire expose à son conseil les modifications de statut du SIAB et la nécessité de délibérer afin de les valider.

·         Un acompte de 50 % de la redevance de l’année précédente sera versé en mars, la régularisation se fera après l’émission des rôles en fin d’année.

·         Chaque commune prendra en charge le recouvrement des impayés constatés dans son territoire (effacements de dettes et admissions en non-valeur).

·         Chaque collectivité contrôlera les mises à jour des listings abonnés (rôles départ, rôles avec négatif).

·         Afin de répondre aux exigences liées aux directives de la Loi sur l’eau et au Code de la Santé Publique, les communes, qu’elles aient l’instruction des documents d’urbanisme ou non, doivent stipuler (ou faire stipuler) dans les arrêtés autorisant les constructions ou modifications des établissements tels que restaurants, pizzerias, stations de lavage, stations service carburant, tout établissement commercial ou industriel qu’il est indispensable d’installer un dispositif d’épuration adéquat et de capacité suffisante pour piéger les graisses et les hydrocarbures. Le nettoyage annuel des ces dispositifs sera exécuté par une entreprise agrée qui délivrera un récépissé d’hydro curage. Le SIAB ou la collectivité pourront vérifier le système suivant les anomalies de pollution constatée et demander une intervention rapide de dépollution à charge financière de l’abonné concerné.

Mr le Maire s’inquiète néanmoins sur la répercussion des impayés et l’impact financier que devra subir le budget assainissement.

Après délibération, le conseil approuve (2 voix Pour et 6 Abstentions) la modification des statuts du SIAB.

 

6-Questions diverses :

Pas de questions diverses

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00.