Compte-rendu réunion du Conseil Municipal du 16 Février 2016

04/10/2017
Commune: 
 Frugères-les-mines

COMPTE RENDU Conseil Municipal

DU 16 Février 2016

 

Date Convocation : 08/02/2016

 

Présents : André Ollagnier, Nicole Marion, Gérard De Krem, Florence Charrayre, Carine Ciesielski, Isabelle Corny, Audrey Delort, Frédéric Dollat, Jean-Paul Henriot, Serge Lussu, Franck Pradon.

Absents excusés : Serge Batisse, Myriam Desaphy, Michèle Fournier.

 

Les conseillers se sont réunis pour débattre des points à l’ordre du jour :

 

Mr le Maire demande à son conseil l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour :

·         Demande de subvention pour les « Restos du cœur »

 

1-Approbation procès verbal du 16 décembre 2015 :

Le procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2015 est présenté au Conseil pour la validation.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

 

2-3-Comptes de gestion 2015 et Comptes administratifs 2015:

Les comptes de gestion établis par le trésorier Mr Massard sont présentés et doivent être approuvés par le Conseil Municipal.

Après délibération, les comptes de gestions sont approuvés à l’unanimité.

 

Mr le Maire présente les comptes administratifs :

 

Commune :

- Fonctionnement : dépenses : 206 685.74 €, recettes : 251 476.36 €

- Investissement : dépenses : 56 311.10 €, recettes : 63 661.51 €

 

Assainissement :

- Fonctionnement : dépenses : 30 803.86 €, recettes : 34 809.06 €

- Investissement : dépenses : 660.61 €, recettes : 6 503.93 €

 

CCAS :

- dépenses : 2.256.00 €, recettes : 2 256.00 €

 

Après que Mr le Maire se soit retiré, Mme Marion préside le vote des comptes administratifs.

Après délibération, les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.

 

4-Redevance d’occupation provisoire du domaine GrDF :

Mr le Maire présente le courrier reçu le 21/12/2015 demandant au conseil municipal de délibérer sur le régime des Redevances dues aux communes pour l’Occupation Provisoire de leur Domaine Public par les chantiers de travaux sur réseaux de distribution de gaz fixé par le décret n°2015-334 du 25/03/2015.

Un état nous sera transmis au cours du 2ème semestre regroupant la RODP (redevance occupation du domaine public) et la ROPDP (redevance occupation provisoire du domaine public) afin de réduire les frais d’émission de titres de recette.

Après délibération, le conseil décide d’instituer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages du réseau public de transport d’électricité, sur les ouvrages des réseaux du transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que sur des canalisations particulières de gaz.

 

5-Déclassement de la parcelle communale dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation :

Mr le Maire rappelle que lors de la réunion du 20/11/2015, le conseil avait approuvé le projet de déclassement de la parcelle communale AA 298. Il annonce que l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er janvier au 15 janvier 2016 n’a donné lieu à aucune observation.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité le déclassement de la parcelle communale AA 298 dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation.

 

Ensuite, Mr le Maire demande à son Conseil de délibérer afin de céder la parcelle AA 298 à Mme Devin.

Après délibération, le conseil approuve la cession de la parcelle AA 298 à titre gratuit à Mme Devin (cette dernière aura à sa charge les frais de bornage ainsi que les frais notariés) et autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires.

 

6-Amortissement éclairage public (mise aux normes commandes EP):

Mr le Maire propose à son Conseil Municipal d’inscrire la subvention d’équipement versée au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire concernant la mise aux normes des commandes de l’Eclairage Public dans le tableau d’amortissement et d’inscrire le montant au budget 2016 ; soit un montant de 1 681.36 €, amorti sur une année.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité le tableau d’amortissement ainsi que l’inscription des écritures comptables au budget 2016.

 

7-Demande de subvention ADMR :

Mr le Maire fait part à son conseil du courrier de l’ADMR reçu le 20/01/2016 sollicitant une subvention la plus élevée possible pour aider au fonctionnement de l’association.

L’ADMR rappelle qu’elle intervient pour accompagner les habitants de la commune qui sont au nombre de 17, et notamment les personnes âgées, en leur permettant de rester et de bien vivre chez eux.

Elle rappelle aussi qu’elle joue le rôle d’employeur car 5 de leurs salariés habitent Frugères les Mines.

L’ADMR souligne aussi qu’elle se retrouve avec une équipe de bénévoles restreinte, qui a besoin de se renouveler…

Après délibération, le conseil accepte à la majorité de verser la somme de 300.00 €.

 

8-Demande de souscription : Fondation du Patrimoine d’Auzon :

Mr le Maire présente la fondation qui s’occupe de la restauration de la collégiale Saint-Laurent d’Auzon et demande à son conseil l’autorisation de verser une participation, le montant reste à déterminer.

Après délibération le conseil accepte à l’unanimité de verser la somme de 50.00 €.

 

9-Demande de subvention des « Restos du cœur »:

Mme Marion, 1ère adjointe, présente le bilan des « restos du cœur » sur le secteur d’Auzon-Communauté, suite à la fermeture du centre de Sainte-Florine, les bénéficiaires sont accueillis dans le centre de Brassac et l’antenne départementale du Puy de Dôme sollicite l’aide des communes.

Après délibération le conseil accepte à la majorité de verser la somme de 50.00 €.

 

10-Horaires ouvrier communal :

Mr le Maire informe son conseil que l’ouvrier communal souhaite que son temps de « pause déjeuner » de 30 minutes soit compris dans son temps de travail.

Après débat, considérant qu’il fait journée continue, le conseil décide de lui accorder sa pause de 30 minutes en période estivale, où son cycle de travail est de 40 heures par semaine. Par contre, en période hivernale, rien n’est changé.

 

Afin de respecter une équité, Mr le Maire propose d’accorder « la pause déjeuner » à la secrétaire de mairie qui fait journée continue les lundis et vendredis.

 

Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité.

 

11-Compte-rendu réunion commission CCAS : création commission, nouveau règlement, aide :

Mr le Maire fait part à son conseil du compte-rendu de la réunion du CCAS qui a eu lieu le 10/02/2016.

 

-          Création d’une commission : Mme Nagot Valérie est nommée référent, tous les membres élus en 2014 restent à la commission à l’exception de Mme De Carolis qui ne souhaite plus en faire partie à partir du 01/03/2016.

-          Colis CCAS : Après discussion et vote, la commission décide de relever l’âge des bénéficiaires à l’attribution des colis de 65 ans à 75 ans afin d’inciter un plus grand nombre de personnes à participer au repas.

Par contre, l’âge de participation au repas reste inchangé soit 65 ans.

-          Aide aux repas cantine : Après discussion et vote, la commission ne souhaite pas changer les conditions d’attribution d’aide aux repas de cantine qui restent à : 50 % d’aide sur 1 trimestre par enfant

-          Demande d’aide : La famille qui avait sollicité une aide pour les repas de cantine vient de partir de la commune, la demande n’a donc plus lieu d’être à l’ordre du jour.

 

Après délibération, le conseil valide à l’unanimité toutes les décisions prises par la commission.

 

12-Questions diverses :

-          Problèmes d’incivisme dans le quartier « Rue des Passementières » et « Rue des Vignerons » : Mr le Maire invite la population à porter plainte auprès de la gendarmerie pour tout problème d’incivisme (nuisances sonores, dégradations de biens …).

-          Radar pédagogique : La pose d’un radar pédagogique dans Frugères les Mines est évoquée.

-          Panneau à déplacer : Il est demandé de déplacer un panneau afin d’avoir une meilleure visibilité en sortie du chemin de la stèle.

-          Ralentisseurs : Les ralentisseurs prévus dans « la Rue du Courdert » seront posés courant mars.

-          Retard fibre optique : les travaux ont pris du retard, la fibre optique sera opérationnelle courant juillet.

-          Claustras et stores : Il a été noté que dans la cantine, il y a beaucoup de résonnance, la pose de claustras est à prévoir, ainsi que la pose de stores afin d’atténuer la chaleur en été, diverses solutions vont être étudiées afin de pallier aux problèmes.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.