Aides aux propriétaires forestiers
► Aide à la 1ère éclaircie des plantations résineuses
Définition de l'opération : abaissement de la densité d'un peuplement résineux issu de plantation, dans lequel aucune coupe n'a encore été pratiquée.
Conditions techniques de réalisation : toutes les essences résineuses sont concernées. La surface du projet porte sur 0,5 à 3 ha, avec des îlots d'une surface minimale de 0,5 ha (possibilité de regroupement).
Engagement du bénéficiaire :
- Réaliser une éclaircie sélective par le bas (prélévement des tiges dominées ou de formes déficientes), avec ou sans cloisonnement (suppression systématique d'une ligne sur cinq). Prélévement de 25 à 35 % des tiges (traiter au fomès si l'opération concerne un peuplement d'épicéa).
- Présenter une garantie ou une présomption de garantie de gestion durable (Plan Simple de Gestion, Code de Bonnes Practiques Sylvicoles, Réglement Type de Gestion) pour les parcelles concernées.
- Faire remettre en état les pistes, routes, fossés et place de dépôt après l'exploitation. Informer les entreprises ( acheteurs, exploitants) de cette clause.
Conditions financières : paiement après reception des travaux. 200 €/ha éclairci (3ha/an/propriétaire).
Pièces à fournir : Relevé d'Identité Bancaire ou Postal au nom du propriétaire, plan de situation, plan parcellaire, attestation de propriété, garantie ou présomption de garantie de gestion durable.
► Aide à la plantation de feuillus
Définition de l'opération : plantation d'essences feuillus permettant de créer des îlots de diversification, ou ayant un intérêt paysager ou environnemental.
Conditions techniques de réalisation : toutes les essences feuillues adaptées à la station sont concernées. La surface du projet porte sur 0,5 à 1 ha, avec des ilôts d'une surface minimale de 0,25 ha. Parcelle situé en zone libre ou réglementée.
Engagement du bénéficiaire
- protéger tous les arbres à l'aide de manchons individuels de 1,2m de haut minimum.
- Introduire un nombre de plants compris dans les fourchettes suivantes de densité (nombre de tiges/ha): noyer 100 à 150 tige/ha, peupliers 150 à 250, feuillus sociaux 800 à 1600, feuillus précieux 600 à 800.
- Présenter une garantie ou une présomption de garantie de gestion durable (Plan Simple de Gestion, Code de Bonne Pratique Sylvicole, Réglement type de gestion).
Conditions financières : forfait de 2 €/plant mis en place. Paiement après réception des travaux.
Pièces à fournir : Relevé d'Identité Bancaire ou postal au nom du propriétaire, attestation de propriété, garantie ou présomption de garantie de gestion durable, plan de situation et plan parcellaire.
