Aide à la suppression des boisements gênants
L'aide à la suppression des boisements gênants intégre le dispositif des aides départementales. AUZON COMMUNAUTE a décidé de conventionner avec le conseil générale 43afin que son territoire puisse bénéficier de cette aide. En plus, AUZON COMMUNAUTE a décidé d'abonder à même hauteur que le Conseil Général dans la limite du plafond des 80 % de co financements publics.
Ce dispositif a pour objectif :
► la reconquête paysagère et/ou agricole de parcelles boisées gênantes oude friches.
Ce dispositif concerne :
► les boisements situés sur des communes à jour de leur réglementation ou en cours d'élaboration.
► les boisement résineux ou friches d'une surface inférieure à 4 hectares.
Ce dispostif oblige :
► le bénéficiaire de la subvention à remettre la surface en état agricole dans la mesure d'une gestion cohérente du foncier agricole (morcellement du foncier, pérennisation des exploitations agricoles, gestion de l'espace....) et à l'entretenir pendant au moins 10 ans ou à vendre ou à louer à une personne respectant les mêmes régles.
► le bénéficiaire à éliminer ou à faciliter l'intégration paysagère des souches.
Ce dispositif se compose de trois types d'aides :
- Incitation à la coupe :(aide réservée aux seuls propriétaires) : forfait de 770€/ha.
- Travaux de dessouchage : Subvention de 50% de la dépense subventionnable hors taxes. Aide plafonnée à 1200€/ha.
- Suppression des friches (débrousaillage) : subvention de 50% de la dépense subventionnable hors taxe. Aide plafonnée à 700€/ha.
